| Nombre: | Maisons de la Justice et du Droit (MJD) |
| Nombre alternativo: | Casas de Justicia y derecho |
| Institución superior: | |
| Categoría: | Administración Pública » Admon. Justicia (Local) |
| Sector: | Público |
| Descripción: | Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées par une loi de 1998 afin d’assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité, de concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, de garantir aux citoyens un accès au droit, et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien. Les MJD sont créées par arrêté du garde des Sceaux après signature d’une convention avec l’ensemble des acteurs locaux. Elles sont placées sous l’autorité du procureur de la République et du président du Tribunal de grande instance où elles sont implantées. |
| País: | Francia |
| Web: |