Groupement d`intérêt public santé protection sociale internationale (GIP SPSI)

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La convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) santé et protection sociale internationale (SPSI), approuvée par un arrêté ministériel du 12 mai 2005, définit ainsi cet organisme comme une " plate-forme d'échanges stratégiques et d'informations mutuelles entre les opérateurs publics, parapublics et privés", chargée "d'assurer la mise en œuvre, auprès des États partenaires et institutions étrangères d'actions de coopération et d'assistance technique dans les domaines de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale".

Pour cela, il regroupe les principaux acteurs français concernés. Sans se substituer à ces derniers, il assure plusieurs missions, également précisées par la convention constitutive du GIP :

assurer une fonction d'expertise, de conseil, d'appui logistique, de publication, de formation et, le cas échéant, de coordination, auprès des membres du GIP ;
identifier les besoins d'assistance technique des pays tiers, grâce à des missions exploratoires à l'étranger, tenant compte des priorités définies par les pouvoirs publics ;
susciter des réponses françaises à des programmes de coopération financés par des organismes internationaux ;
aider les membres du GIP dans leurs démarches vis-à-vis des organismes internationaux et des pays tiersou demandeurs : montage des dossiers d'appel à candidatures, prise de contact avec les responsables, etc. ;
faciliter la mise en place des conditions nécessaires à une réponse coordonnée, dans le cas où aucun membre ne peut répondre directement à une demande ou à un appeld'offres ;
faciliter, le cas échéant, des groupements entre des opérateurs français et d'autres opérateurs européens pour intervenir dans un pays demandeur.
Chacun des membres du groupement reste libre de ses opérations.

Une fois achevée la phase de mise en place d'une action, celle-ci est assurée non par le GIP, mais par le ou les membres parties prenantes.

Le principe du GIP SPSI a été posé par un amendement – voté à l'unanimité – de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La convention constitutive a été adoptée en février 2005 et approuvée par un arrêté du 12 mai 2005.

Le GIP SPSI est pleinement opérationnel depuis 2006.

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